- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur (n°343)., n° 436-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Après l’alinéa 102, insérer l’alinéa suivant :
« Dans un souci de transparence et d’exemplarité, le ministère de l’intérieur récoltera, analysera et publiera les statistiques relatives aux opérations de contrôle de la population, notamment par zone géographique et par classe d’âge. »
Pour de nombreuses personnes, les contrôles à répétition de la police font partie du quotidien et dégradent très fortement leur acceptation du travail des forces de police. Si beaucoup de citoyens ne se sont jamais fait contrôler de leur vie dans l’espace public, d’autres en revanche y font face plusieurs dizaines de fois par mois.
La réalité de cet acharnement est pourtant nié ou dénigré par les tenants d’une politique de sécurité répressive. Il est temps aujourd’hui de les confronter à la réalité des conséquences de leur idéologie sur le terrain, en disposant de statistiques sur ces contrôles d’identité. Tel est le but de cet amendement.