- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur (n°343)., n° 436-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Après l’alinéa 354, insérer les deux alinéas suivants :
« Encadrement des événement sportifs et des manifestations
« La doctrine autour de l’usage des générateurs d’aérosols lacrymogènes ou incapacitants par les forces de l’ordre lors des manifestations et évènements sportifs sera revue. Un rapport dressant un bilan de leur usage sera remis au Gouvernement. »
Nous assistons ces dernières années à un usage répété par les forces de l’ordre des bombes lacrymogènes lors de manifestations et d'événements sportifs. Elles entraînent des malaises, des céphalées à l’ensemble des personnes présentes dans la zone où les gaz sont utilisés. La gestion catastrophique et l’emploi massif du gaz lacrymogène lors des incidents du Stade de France le 28 mai 2022 à Saint-Denis illustrent les problématiques du maintien de l’ordre que nous connaissons aujourd’hui.
Ce mauvais usage des grenades lacrymogènes avait même conduit à la mort de Zineb Redouane, une octogénaire décédée le 2 décembre 2018 à Marseille après avoir reçu un tir de grenade depuis sa fenêtre, lors d’une manifestation de gilets jaunes.
Parce que le recours à une violence disproportionnée de la part des forces de l’ordre lors d’évènements publics porte atteinte à notre état de droit, et qu’il est important de mener une réflexion sur la doctrine actuelle de maintien de l’ordre, le présent amendement demande à ce que le gouvernement dresse un bilan sur l’usage des aérosols lacrymogènes ou incapacitants lors des manifestations et des évènements sportifs.