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Dans les zones non interconnectées, pour la participation du public prévue à l’article L. 123‑19 du code de l’environnement, tous les éléments du dossier ainsi que toutes les décisions y afférent sont mis à la disposition du public pour consultation par voie électronique ainsi que sur support papier à la préfecture, la sous-préfecture, la mairie, et à l’espace France Services du territoire d’accueil du projet.

Cet amendement vise permettre aux habitants des territoires non interconnectés avec la métropole continentale de consulter physiquement, grâce à un affichage en mairie, tous les éléments des dossiers relatifs à des projets exemptés d'enquête publique qui font l'objet d'une évaluation environnementale.

Il est essentiel de rétablir la possibilité de consulter physiquement les dossiers de façon à garantir l’accès au plus grand nombre à la concertation. En effet, dans les ZNI, les difficultés multiples d’accès à internet et au réseau internet sont un frein à l’exercice de la démocratie participative. Or, pouvoir toucher le plus grand nombre de riverains par une information délivrée par voie d’affichage contribue à une meilleure acceptabilité des projets.