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Pour les projets se rapportant aux gîtes géothermiques, tels que définis à l’article L. 112‑1 du code minier :

1° La durée maximale de la phase d’examen de la demande d’autorisation de recherche ou de la demande de permis exclusif de recherche est d’un an à compter de la date d’accusé de la réception du dossier. Elle peut être portée à dix-huit mois sur décision motivée de l’autorité compétente ;

2° La durée maximale de la phase d’examen de la demande de titres d’exploitation de gîtes géothermiques est d’un an à compter de la date d’accusé de la réception du dossier ;

3° La durée maximale de la phase d’examen de la demande d’autorisation de travaux de forages géothermiques est de six mois à compter de la date d’accusé de la réception du dossier. »

Cet amendement vise à limiter les délais d’instruction des demandes d’autorisation d’exploitation des sites géothermiques.

En Guadeloupe, les industriels sont toujours en attente des permis pour la phase de recherche (PER) depuis 3 ans. Il faut compter presque 10 ans pour une mise en service industrielle.

Alors que la géothermie est une source d’énergie renouvelable prometteuse pour les territoires d’Outre-mer, il convient d’accélérer la mise en service de nouveaux sites.