- Texte visé : Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, n° 443
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
À l’alinéa 2, après le mot :
« solaire, »,
insérer les mots :
« de leur fabrication au sein de l’Union Européenne, ».
Le présent amendement vise à favoriser, dans les choix de la commande publique, les fabricants de panneaux solaires de l'Union Européenne, et particulièrement français, qui doivent faire face à une concurrence exacerbée et déloyale de fabricants extra-communautaires, principalement chinois et américains.
La fabrication des panneaux solaires comprend des processus néfastes pour l'environnement. L’extraction du silicium, dans l’exploitation de carrières d’où proviennent les sables nécessaires à cette industrie, nécessite des combustibles fossiles comme le charbon et le charbon de bois, dont respectivement la propre extraction et la production ont été à l’origine d’importantes déforestations en Chine.
La filière française de fabrication de panneaux solaires a su se développer à l'inverse sur des équipements innovants, tels que des panneaux hybrides ou qui permettent d’intégrer le solaire au bâti ou à l’agriculture comme les films organiques ou les tuiles solaires.