- Texte visé : Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, n° 443
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Clémence Guetté
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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Nadège Abomangoli
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Laurent Alexandre
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Gabriel Amard
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Ségolène Amiot
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Farida Amrani
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Rodrigo Arenas
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Clémentine Autain
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Ugo Bernalicis
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Christophe Bex
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Carlos Martens Bilongo
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Manuel Bompard
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Idir Boumertit
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Louis Boyard
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Aymeric Caron
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Sylvain Carrière
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Florian Chauche
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Sophia Chikirou
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Hadrien Clouet
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Éric Coquerel
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Alexis Corbière
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Jean-François Coulomme
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Catherine Couturier
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Hendrik Davi
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Sébastien Delogu
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Alma Dufour
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Karen Erodi
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Martine Etienne
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Emmanuel Fernandes
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Sylvie Ferrer
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Caroline Fiat
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Perceval Gaillard
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Raquel Garrido
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David Guiraud
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Mathilde Hignet
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Rachel Keke
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Andy Kerbrat
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Bastien Lachaud
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Maxime Laisney
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Arnaud Le Gall
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Élise Leboucher
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Charlotte Leduc
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Jérôme Legavre
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Sarah Legrain
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Murielle Lepvraud
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Antoine Léaument
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Pascale Martin
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Élisa Martin
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William Martinet
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Frédéric Mathieu
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Damien Maudet
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Marianne Maximi
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Manon Meunier
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Jean-Philippe Nilor
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Danièle Obono
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Nathalie Oziol
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Mathilde Panot
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François Piquemal
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Thomas Portes
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Loïc Prud'homme
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Adrien Quatennens
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Jean-Hugues Ratenon
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Sébastien Rome
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François Ruffin
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Aurélien Saintoul
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Michel Sala
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Danielle Simonnet
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Ersilia Soudais
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Anne Stambach-Terrenoir
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Bénédicte Taurine
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Andrée Taurinya
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Matthias Tavel
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Aurélie Trouvé
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Paul Vannier
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Léo Walter
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
Lien vers sa fiche complèteCompléter l’alinéa 8 par la phrase suivante :
« Pour élaborer cette liste, les maires peuvent solliciter l’accompagnement technique de l’établissement public de coopération intercommunale dont la commune est membre, du syndicat départemental d’énergie, de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie et du Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement. »
Cet amendement précise les outils d’ingénierie territoriale à la disposition des communes et des intercommunalités pour établir les listes de zones propices à l’implantation d’installations de production d’énergies renouvelables.
Les communes ne disposent pas de manière égale de l'ingénierie territoriale indispensable à cette déclinaison exigeante de la planification énergétique. Il serait illusoire de croire que les petites communes pourront produire des listes de zones propices pour chaque énergie renouvelable sans assistance. En effet, l’identification des potentiels énergétiques d’un territoire nécessite de prendre en compte finement ses caractéristiques physiques et éco-systémiques (ensoleillement, vitesse des vents, topographie et géologie, biodiversité) ainsi que les différents zonages de protection de la nature, du patrimoine et de prévention des risques qu’il abrite. Sans expertise technique adaptée, les documents de zones potentielles n’auront pas la pertinence suffisante pour accélérer le développement des énergies renouvelables. Ceux-ci risqueraient alors d’identifier soit de manière trop large soit de manière trop parcellaire les zones propices.
Les inégalités de moyens techniques des collectivités locales ne doivent pas être une entrave à la déclinaison de la planification énergétique nationale et à la transition énergétique. Il convient donc de préciser que les communes peuvent solliciter l’accompagnement technique de l’établissement public de coopération intercommunale dont elles sont membres, des syndicats départementaux d’énergie, de l’agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie et du centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement pour la réalisation de ces documents stratégiques.
Aux fins d’ajout de ces précisions, l’amendement modifie l’article 1er A du projet de loi.