- Texte visé : Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, n° 443
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
À l'alinéa 3, substituer au mot :
« dix »
le mot :
« un ».
Par cet amendement de repli, nous proposons que les bâtiments historiques ne puissent pas servir d’instrument de dérogation pour s’opposer à l’installation d’éoliennes.
L’urgence écologique nécessite d’être à la hauteur des enjeux. Si la présence d’une éolienne dans le paysage peut encore apparaître aujourd’hui comme une « particularité », elle sera devenue habituelle d’ici quelques années. Au regard des enjeux écologiques, il n’y a donc pas de raison de considérer que la présence d’éoliennes serait de nature à porter préjudice visuel à des bâtiments historiques.
La distance de 10 km prévue par l’article revient, du fait du très grand nombre de monuments historiques et de sites patrimoniaux remarquables, à exposer la quasi intégralité du territoire français hexagonal, à se conformer à l'avis des Architectes des Bâtiments de France.
Cet amendement de repli propose de réduire cette distance à 1 km.