- Texte visé : Projet de loi n°443, adopté par le Sénat relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
I. – Compléter l’alinéa 14 par la phrase suivante :
« Ce décret exclut tout projet d’implantation d’installations de production d’énergies renouvelables et de production d’hydrogène renouvelable ou bas carbone, ainsi que de leurs ouvrages connexes, en dehors des zones prioritaires définies dans les listes régionales mentionnées au 4° du II. »
II. – Compléter l’alinéa 15 par la phrase suivante :
« Cette carte exclut tout projet d’implantation d’installations de production d’énergies renouvelables et de production d’hydrogène renouvelable ou bas carbone, ainsi que de leurs ouvrages connexes, en dehors des zones prioritaires définies dans les listes régionales mentionnées au 4° du II de l’article 1er A de la loi n° du relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables. »
III. – Compléter l’alinéa 16 par la phrase suivante :
« Cette carte exclut tout projet d’implantation d’installations de production d’énergies renouvelables et de production d’hydrogène renouvelable ou bas carbone, ainsi que de leurs ouvrages connexes, en dehors des zones prioritaires définies dans les listes régionales mentionnées au 4° du II de l’article 1er A de la loi n° du relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables. »
IV. – Compléter l’alinéa 18 par la phrase suivante :
« Cette carte exclut tout projet d’implantation d’installations de production d’énergies renouvelables et de production d’hydrogène renouvelable ou bas carbone, ainsi que de leurs ouvrages connexes, en dehors des zones prioritaires définies dans les listes régionales mentionnées au 4° du II de l’article 1er A de la loi n° du relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables. »
Cette précision permet qu’il n’y ait aucune ambiguïté quant à la souveraineté des décisions des populations et des élus locaux sur leur territoire et qu’il n’y ait pas des projets notamment de parcs éoliens, qui puissent s’implanter en dehors des zones prioritaires validées par décret.
Si le développement des parcs éoliens a suscité de l'enthousiasme, leur implantation provoque aujourd'hui des oppositions de plus en plus fortes en raison des nuisances sonores, des paysages défigurés, (jusqu'à 80 éoliennes dans un rayon de 6 kms dans le nord de l'Oise), de la destruction d'espèces protégées, la dénaturation de paysages emblématiques et remarquables de notre patrimoine, la dévalorisation immobilière à proximité, pour ne citer que ces quelques exemples. Ainsi, il faut s'assurer que tous les secteurs du territoire fassent les mêmes efforts à hauteur de leur possibilité géographique et à hauteur de leur contribution déjà effectuée.