- Texte visé : Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, n° 443
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Stéphane Delautrette
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Chantal Jourdan
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Johnny Hajjar
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Gérard Leseul
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Philippe Naillet
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Bertrand Petit
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Marie-Noëlle Battistel
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Dominique Potier
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Guillaume Garot
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à supprimer cet article qui étend l’avis conforme des architectes des bâtiments de France aux parcs éoliens de grande dimension situés dans un rayon de 10km autour d’un immeuble protégé au titre des monuments historique ou d’un site patrimonial remarquable.
Si nous pouvons comprendre et partager la volonté des sénateurs de préserver le caractère exceptionnel de ces sites et monuments, il suffit de visualiser l’atlas du patrimoine du Ministère de la Culture pour constater, cartographie à l’appui, qu’un tel dispositif aurait pour effet d’inclure une fraction considérable du territoire dans ce mécanisme au détriment quasi certain des projets de production éoliens.
Une telle disposition ne va pas dans le sens d’une accélération du déploiement des énergies renouvelables, bien au contraire et nous proposons donc de le supprimer.