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Rédiger ainsi cet article :

« Le dernier alinéa de l’article L. 515‑44 du code de l’environnement est ainsi modifié :

« 1° À la deuxième phrase, les mots : « cette distance étant appréciée au regard de l’étude d’impact prévue à l’article L. 122‑1 » sont supprimés ;

« 2° L’avant-dernière phrase est ainsi rédigée : « Cette distance est au moins égale à trois fois la hauteur totale de ces installations sans pouvoir être inférieure à 500 mètres. »

Le présent amendement de repli des députés Socialistes et apparentés vise à proposer une solution de compromis avec le Sénat sur la question de la distance minimale aux habitations de l’implantation des éoliennes que le Sénat souhaite de fait fixer à 1500m dès lors que les contraintes proposées par l’article, au titre des nuisances sonores soulevées, apparaissent difficiles à mettre en œuvre.

Ainsi cet amendement propose de remplacer ce dispositif par un dispositif plus simple mais tenant compte de l’intention du Sénat et du retour d’expérience de nos voisins européens. Il fixe la distance minimale entre les habitations et les éoliennes a proportion de la taille de ces dernières et comme correspondant a minima à trois fois la hauteur totale de celles-ci. La distance de 500m actuelle étant conservée comme distance plancher.

Ainsi pour les projets terrestres les plus récents, proposant notamment des éoliennes de 240m de haut, cette distance minimale serait portée de 500m à 720m tout en restant très inférieure aux 1500m proposés par le Sénat. Cette distance minimale fixée à proportion de la hauteur de l’éolienne est déjà en vigueur au Danemark, aux Pays-Bas et en Wallonie. Le succès de l’accélération du déploiement des éoliennes passe notamment par une plus grande acceptabilité sociale. Une telle disposition de compromis vise à répondre à cet objectif, inspirée des pratiques d’États membres en pointe sur ce mode de production, comme le Danemark et donc sans remettre en cause notre ambition pour l’éolien.