- Texte visé : Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, n° 443
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« IV. – Le présent article entre en vigueur à compter de la publication de la présente loi pour une durée de douze mois reconductibles au maximum deux fois. »
Amendement de repli.
Cet article modifie la convocation d’une raison impérative d’intérêt majeur d’intérêt public majeur (RIIPM) pour les énergies renouvelables. Ce faisant, il serait possible de déroger à l’obligation de protection des espèces protégées dans les RIIPM.
Cette disposition revient sur le principe de non-régression environnementale pourtant voté dans la loi du 9 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité.
Cet article en vient ainsi à adopter une politique absurde : développer des énergies renouvelables au mépris de l’environnement.
Ce constat étant partagé par le Conseil national de la transition écologique qui regrette dans son avis sur ce projet de loi « que la biodiversité et les mesures environnementales sont considérées comme des obstacles dans de nombreux articles alors même qu’elles participent de la lutte contre le changement climatique ; ». Un constat similaire ayant été fait par le conseil national de la protection de la nature.
Cet amendement vise également à plus d’honnêteté pour rappeler que, si ces mesures sont adoptées, alors il faut qu’elles ne soient que temporaires.