- Texte visé : Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, n° 443
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Supprimer les alinéas 2 et 3.
L’alinéa 3 dispose que « L’auteur du recours est tenu [recours à l’autorisation environnementale], à peine d’irrecevabilité, de notifier son recours à l’auteur de la décision et au bénéficiaire de la décision. »
Cette disposition ne complexifie-t-elle pas les possibilités de recours ?
Les recours en France contre l’implantation d’ENR sont souvent décriées par le Gouvernement sous prétexte que d’autres pays européens peuvent agir plus vite. Ne faut-il pas plutôt se réjouir de constater que le contradictoire est reconnu dans notre démocratie ?
D’autre part, cette exception française, pays où la liberté est consacrée et martelée sur les frontons de la plupart de nos mairie, doit être regardée comme une fierté. A l’heure où le pouvoir d’achat des Français est mis à mal, il leur reste la liberté. Les gaulois réfractaires doivent pouvoir compter sur elle.