- Texte visé : Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, n° 443
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
I. Supprimer l’alinéa 2.
II. À l’alinéa 3, supprimer les mots suivants :
« subsidiairement, lorsque de telles installations ne sont pas possibles en raison de contraintes mentionnées au 1° du IV, ».
Par cet article, il est proposé d’obligatoirement intégrer aux bâtiments un procédé de production d’énergies renouvelables au mépris de la végétalisation des bâtiments. Pourtant, la végétalisation ne doit pas être sous-estimée dans sa fonction isolante.
En été, elle permet, selon l’Association des toitures et façades végétales de réduire de « de 2 ° C à 4 ° C la température à l’intérieur du bâtiment (confort d’été). Elle permet en conséquence la réduction de consommation énergétique : un toit végétalisé extensif diminue de 38 % et un toit végétalisé intensif de 47 % la consommation d’énergie annuelle (climatisation et chauffage) nécessaire à la conservation de conditions de température constante d’un bâtiment situé au cœur de Montréal (Canada) [étude canadienne citée par l’Ademe - JACQUET S. (2011) : Performance énergétique d’une toiture végétale au centre-ville de Montréal].
Par ailleurs, à l’échelle du quartier, la végétalisation des toitures permet de lutter contre l’îlot de chaleur urbain rafraîchissant l’air ambiant de 3° C à 5° C et en moyenne de 13 ° C pour la température ressentie.
Enfin, la combinaison de solutions photovoltaïque et végétalisée offre des co-bénéfices : les panneaux sont plus efficaces (rentabilité de + 8 % selon des études internationales) et leur présence en toiture permet une plus grande biodiversité. »
Il est donc préférable de ne pas se priver d’une telle possibilité.