- Texte visé : Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, n° 443
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
I. À l’alinéa 1,
1° Substituer aux mots :
« de plus de quatre-vingts emplacements »
les mots :
« d’une superficie supérieure à 2 500 mètres carrés »
2° Substituer aux mots : « de ces emplacements »
les mots :
« totale du parc ».
II. À l’alinéa 11, substituer aux mots :
« dont le nombre d’emplacements est supérieur à quatre cents, et dans un délai de cinq ans à compter de cette date pour ceux dont le nombre d’emplacements est compris entre quatre‑vingts et quatre cents »
les mots :
« d’une superficie égale ou supérieure à dix mille mètres carrés, et dans un délai de cinq ans à compter de cette date pour ceux dont la superficie est inférieure à dix mille mètres carrés. »
III. À l’alinéa 14, substituer aux mots :
« emplacement proposé »
les mots :
« 12,5 mètres carrés proposés ».
Cet amendement propose de reprendre une mesure en mètres carrés, et non en nombre d’emplacements, pour définir et calculer la superficie des parcs de stationnement qui devront installer des ombrières photovoltaïques.
Cette correction s’explique par le fait que les mètres carrés constituent une mesure universelle, alors que les places de stationnement peuvent être de tailles différentes, y compris en fonction du véhicule stationné. A titre d’exemple, un parc de stationnement peut être à destination de différents types de véhicules : 84 emplacements n’ont pas la même dimension que 84 emplacements de poids lourds.
A cet effet, le retour à la proposition initiale de doter les parkings de plus de 2 500 mètres carrés de panneaux solaires apparaît plus approprié.
Cet amendement a été déposé au Sénat par les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. Il a été rejeté en séance malgré l’avis favorable du gouvernement.