- Texte visé : Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, n° 443
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires économiques
Rédiger ainsi cet article :
« Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif à la maturité technologique et à l’opportunité technique et environnementale du déploiement des installations d’hydroliennes fluviales sur le domaine public fluvial. Ce rapport formule le cas échéant des recommandations pour la délivrance des autorisations prévues au titre du code de l’urbanisme, du code de l’énergie et du code général de la propriété des personnes publiques. »
L’article 16octies A vise à favoriser, à titre expérimental pour une durée de 3 ans, le déploiement des installations d’hydroliennes fluviales en vue de simplifier et d’accélérer la délivrance des différentes autorisations.
Or le potentiel des installations hydroliennes fluviales est très limité et les coûts de cette technologie sont importants : elle ne contribuerait que marginalement à la transition énergétique. Par ailleurs, le dernier projet soutenu par l'ADEME et lauréat d'un appel à projet n'a pas pu voir le jour malgré plusieurs millions d'euros de financement.
De ce fait, la simplification et l’accélération des autorisations associées à cette énergie ne permettra pas d'accélérer le développement de capacités de production électrique significatives à court, moyen ou long terme. Il est proposé de concentrer l’article 16 octies A sur la poursuite des travaux de veille technologique et d’information de la représentation nationale sur l’hydrolien fluvial.