Fabrication de la liasse

Amendement n°CE1352

Déposé le mercredi 23 novembre 2022
Discuté
Adopté
(jeudi 24 novembre 2022)
Photo de monsieur le député Pierre Cazeneuve
Photo de madame la députée Sophie Panonacle
Photo de madame la députée Laurence Maillart-Méhaignerie
Photo de madame la députée Sandrine Le Feur
Photo de monsieur le député Damien Adam
Photo de monsieur le député Antoine Armand
Photo de madame la députée Pascale Boyer
Photo de monsieur le député Anthony Brosse
Photo de madame la députée Danielle Brulebois
Photo de monsieur le député Stéphane Buchou
Photo de monsieur le député Lionel Causse
Photo de madame la députée Christine Decodts
Photo de monsieur le député Jean-Luc Fugit
Photo de monsieur le député Philippe Guillemard
Photo de monsieur le député Yannick Haury
Photo de monsieur le député Jean-François Lovisolo
Photo de madame la députée Marjolaine Meynier-Millefert
Photo de madame la députée Claire Colomb-Pitollat
Photo de madame la députée Huguette Tiegna
Photo de monsieur le député David Valence
Photo de monsieur le député Jean-Marc Zulesi
ARTICLE 12

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :

« La publication de la première cartographie doit intervenir en 2024 dans le cadre des révisions du document stratégique de façade maritime. »

Exposé sommaire

En 2024, est prévue une révision du document stratégique de façade maritime (DSF) en amont de la Programmation Pluriannuelle de l’énergie (PPE) de 2025 qui listera notamment les appels d’offre. Une première cartographie doit donc pour se faire être prévue dans le cadre de la révision du document stratégique de façade maritime (DSF) dès 2024 – comme précisé par cet amendement. Les documents stratégiques de façon maritime devront ainsi concrétiser les objectifs par façade fixés par la nouvelle stratégie nationale mer et littorale adoptée en 2023.