- Texte visé : Projet de loi n°443, adopté par le Sénat relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires économiques
Supprimer cet article.
Le présent amendement vise à revenir sur l’exclusion des déchets stockés ou incinérés de la définition de la biomasse, comme source d’énergie renouvelable.
Adoptées contre l’avis du Gouvernement et du rapporteur du texte au Sénat, de telles dispositions iraient à l’encontre des orientations fixées par la programmation pluriannuelle de l’énergie et les SRADDET en matière de décarbonation de la chaleur, et plus généralement de notre mix-énergétique.
Aussi et surtout, de telles dispositions reviendraient à se priver d’un gisement important d’énergie locale décarbonée alors même que le contexte d’urgence climatique du moment nous impose, au contraire, de les développer.
En effet, la valorisation énergétique des déchets non recyclables permet de répondre aux besoins exponentiels de l’industrie et des réseaux de chaleur en matière de chaleur et d’électricités décarbonées.
C’est d’ailleurs pourquoi les réseaux de chaleur et les sites industriels fortement émetteurs de gaz à effet de serre se tournent de plus en plus vers les combustibles solides de récupération pour décarboner leurs process industriels et leurs consommations énergétiques.
De la même manière, les installations de stockage de déchets non dangereux produisent aujourd’hui plus de 3,3 TWh de biogaz et contribuent ainsi très directement à la réduire nos importations d’énergies fossiles.
C’est pourquoi le présent amendement vise à supprimer l’article, qui pourrait fortement impacter la capacité de nos territoires à s’approvisionner en chaleur de récupération et biogaz.
Cet amendement a été travaillé avec la Fédération nationale des services énergie et environnement (FEDENE) et la Fédération Nationale des Activités de la Dépollution et de l’Environnement (FNADE)