Fabrication de la liasse

Amendement n°CE355

Déposé le vendredi 18 novembre 2022
Discuté
Photo de madame la députée Marie-Noëlle Battistel

Marie-Noëlle Battistel

Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

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Photo de monsieur le député Stéphane Delautrette

Stéphane Delautrette

Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

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Photo de monsieur le député Guillaume Garot

Guillaume Garot

Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

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Photo de monsieur le député Johnny Hajjar

Johnny Hajjar

Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

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Photo de madame la députée Chantal Jourdan

Chantal Jourdan

Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

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Photo de monsieur le député Gérard Leseul

Gérard Leseul

Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

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Photo de monsieur le député Philippe Naillet

Philippe Naillet

Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

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Photo de monsieur le député Bertrand Petit

Bertrand Petit

Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

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Photo de monsieur le député Dominique Potier

Dominique Potier

Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

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Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer cet article qui permet l’artificialisation de sols en zone de Montagne pour la réalisation d’installations d’énergie solaire au sol.

Notre groupe souhaite une accélération et une massification du déploiement des énergies renouvelables, notamment par l’exploitation des gisements disposant du plus fort potentiel et du moindre impact environnemental, en particulier l’éolien en mer et le photovoltaïque en toiture. En cohérence, nous portons de nombreux amendements allant en ce sens. A l’inverse, les atteintes portées à la biodiversité et aux zones classées doivent être proportionnées aux enjeux énergétiques. A cet égard, le développement du photovoltaïque dans des zones qui ne sont pas déjà anthropisés ou dévolues à de l’activité économique ne nous paraît pas pertinent. Il est donc proposé de supprimer ce dispositif.