- Texte visé : Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, n° 443
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires économiques
Supprimer cet article.
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer cet article qui permet l’artificialisation de sols en zone de Montagne pour la réalisation d’installations d’énergie solaire au sol.
Notre groupe souhaite une accélération et une massification du déploiement des énergies renouvelables, notamment par l’exploitation des gisements disposant du plus fort potentiel et du moindre impact environnemental, en particulier l’éolien en mer et le photovoltaïque en toiture. En cohérence, nous portons de nombreux amendements allant en ce sens. A l’inverse, les atteintes portées à la biodiversité et aux zones classées doivent être proportionnées aux enjeux énergétiques. A cet égard, le développement du photovoltaïque dans des zones qui ne sont pas déjà anthropisés ou dévolues à de l’activité économique ne nous paraît pas pertinent. Il est donc proposé de supprimer ce dispositif.