- Texte visé : Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, n° 443
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires économiques
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« III (nouveau). – Dans les dix-huit mois après la promulgation de la présente loi, les entreprises de plus de 250 salariés transmettent au préfet du département de leur siège social une étude sur leur production de chaleur, afin de déterminer les opportunités de la réutiliser pour d’autres usages. »
La logique de cet amendement s’inspire de celui déposé au Sénat par les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste (rejeté en séance à la suite d’un avis de sagesse émis par le Gouvernement). Il proposait que les Grandes entreprises contribuent au déploiement des sites de production d’énergies renouvelables en transmettant aux autorités locales de l’État une étude de leur patrimoine foncier afin d’y déterminer les opportunités de déploiement de ces énergies.
Le présent amendement reprend cette logique de mise à contribution des Grandes entreprises par la transmission d’une analyse de leur production de chaleur. L’objectif est double : d’une part, cette analyse permet de quantifier la chaleur produite qui n’est pas réutilisée pour d’autres usages ; d’autre part, de dégager des mesures sur lesquelles l’entreprise s’engagera pour que réutiliser cette chaleur produite.