- Texte visé : Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, n° 443
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires économiques
Clémence Guetté
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Nadège Abomangoli
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Laurent Alexandre
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Gabriel Amard
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Ségolène Amiot
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Farida Amrani
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Rodrigo Arenas
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Clémentine Autain
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Ugo Bernalicis
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Christophe Bex
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Carlos Martens Bilongo
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Manuel Bompard
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Idir Boumertit
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Louis Boyard
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Aymeric Caron
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Sylvain Carrière
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Florian Chauche
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Sophia Chikirou
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Hadrien Clouet
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Éric Coquerel
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Alexis Corbière
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Jean-François Coulomme
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Catherine Couturier
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Hendrik Davi
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Sébastien Delogu
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Alma Dufour
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Karen Erodi
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Martine Etienne
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Emmanuel Fernandes
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Sylvie Ferrer
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Caroline Fiat
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Perceval Gaillard
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Raquel Garrido
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David Guiraud
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Mathilde Hignet
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Rachel Keke
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Andy Kerbrat
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Bastien Lachaud
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Maxime Laisney
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Arnaud Le Gall
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Élise Leboucher
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Charlotte Leduc
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Jérôme Legavre
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Sarah Legrain
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Murielle Lepvraud
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Antoine Léaument
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Pascale Martin
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Élisa Martin
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William Martinet
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Frédéric Mathieu
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Damien Maudet
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Marianne Maximi
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Manon Meunier
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Jean-Philippe Nilor
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Danièle Obono
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Nathalie Oziol
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Mathilde Panot
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François Piquemal
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Thomas Portes
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Loïc Prud'homme
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Adrien Quatennens
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Jean-Hugues Ratenon
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Sébastien Rome
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François Ruffin
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Aurélien Saintoul
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Michel Sala
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Danielle Simonnet
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Ersilia Soudais
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Anne Stambach-Terrenoir
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Bénédicte Taurine
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Andrée Taurinya
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Matthias Tavel
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Aurélie Trouvé
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Paul Vannier
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Léo Walter
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
Lien vers sa fiche complèteDans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif au financement de l’industrie éolienne. Ce rapport évalue les modalités de mise en oeuvre, les besoins de financement, et les bénéfices pour le déploiement de l’énergie éolienne relatifs à la création d’un fonds de sauvegarde et de développement de l’industrie éolienne, piloté par la Banque publique d’investissement.
Cet amendement a pour objet une demande de rapport du Gouvernement au Parlement relatif au financement de l'industrie éolienne, qui évalue les modalités de mise en oeuvre, les besoins de financement, et les bénéfices pour le déploiement de l'énergie éolienne que pourrait engendrer la création d'un fonds de sauvegarde et de développement de l’industrie éolienne, piloté par la Banque publique d’investissement.
La souveraineté industrielle est un enjeu clé de cette filière industrielle. Notre pays ne peut laisser se répéter l’erreur stratégique qui avait conduit à la délocalisation des usines photovoltaïques européennes au cours des années 2000 et 2010. Dès lors, les pouvoirs publics doivent tout mettre en œuvre pour protéger et développer l’outil de production des systèmes éoliens au service de l’emploi local.
La Banque publique d’investissement constitue d'or et déjà un acteur déterminant de l’actionnariat de la filière de l’assemblage des systèmes éoliens. Le fonds de sauvegarde et de développement de l’industrie éolienne envisagé, qui pourrait être doté d'un milliard d'euros, devrait permettre de renforcer le poids de la BPI auprès des entreprises du secteur. Il s’agit ainsi d’intensifier le soutien public à l’éolien et de développer la capacité des pouvoirs publics à planifier son développement.
Nous réitérons cette proposition de création d'un fonds de sauvegarde et de développement de l’industrie éolienne, piloté par la Banque publique d’investissement. Elle a déjà été faite lors du projet de loi de finances pour 2023, mais rejetée. Les règles de recevabilité financière nous obglient à demander un rapport. Mais nous invitons le gouvernement à se donner les moyens de la planification écologique.