- Texte visé : Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, n° 443
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires économiques
Jean-Louis Bricout
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Nathalie Bassire
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Max Mathiasin
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Paul Molac
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Lien vers sa fiche complèteDans un délai de trois ans à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement concernant l’impact du développement de l’agrivoltaïsme sur le prix du foncier agricole, et sur la productivité des exploitations agricoles. »
Bien que le projet de loi prévoit dans son article 11 decies l’instauration d’un cadre légal pour le déploiement de l’agrivoltaïsme, avec notamment l’obligation pour les installations de garantir une production agricole significative et un revenu durable ; l’installation de panneaux photovoltaïques pourraient avoir un impact significatif sur le prix des terrains. Aussi, cet amendement vise à demander un rapport permettant d’évaluer l’impact de l’implantation de structures agrivoltaïques sur les prix du foncier agricole.
Il demande en outre que les effets à long terme de l’agrivoltaïsme sur les rendements agricoles soient évalués. En effet, les installations pourraient porter préjudice sur le temps long à la productivité de la terre en limitant, par exemple, la rotation des cultures.