- Texte visé : Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, n° 443
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires économiques
Jean-Louis Bricout
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Nathalie Bassire
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Max Mathiasin
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Paul Molac
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Lien vers sa fiche complèteI. – Après le mot :
« par »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 24 :
« leurs clients finals résidentiels dont la résidence est située dans un périmètre de cinq kilomètres autour d’une installation de production d’énergie renouvelable. »
II. – En conséquence, après la première occurrence du mot :
« des »,
rédiger ainsi la fin de la seconde phrase de l’alinéa 26 :
« clients qui y sont éligibles »
III. – En conséquence, supprimer l’alinéa 27.
IV. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 28, substituer aux mots :
« communes et les établissements publics de coopération intercommunale concernés, les périmètres de covisibilité »
le mot :
« modalités ».
Cet amendement de repli prévoit de remplacer le versement forfaitaire annuel au profit des communes par un versement forfaitaire annuel au profit des riverains situés dans un périmètre de 5km autour de l’installation de production d’énergie renouvelable.