- Texte visé : Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, n° 443
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires économiques
Christophe Naegelen
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Nathalie Bassire
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Max Mathiasin
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Paul Molac
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Lien vers sa fiche complèteI. – À l’alinéa 5, après la première occurrence du mot :
« implantation »
insérer les mots :
« et le maire des communes limitrophes ».
II. – En conséquence, procéder à la même insertion aux alinéas 6 et 7.
Cet article consolide la faculté pour les citoyens ou les collectivités de prendre des participations dans des sociétés de production d'énergies renouvelables. Ainsi, les maires des communes d'implantation ou les présidents d'EPCI d'implantation devront faire l'objet d'une information spécifique en amont de la constitution de la société ou de la vente de la participation, afin de leur permettre de proposer le cas échéant une offre d'achat.
Afin d’accroitre l’acceptabilité des énergies renouvelables, cet amendement propose d’élargir cette opportunité aux communes limitrophes à l’implantation des énergies renouvelables. En effet, celles-ci peuvent également subir certaines des externalités négatives des énergies renouvelables.