- Texte visé : Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, n° 443
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires économiques
Max Mathiasin
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Nathalie Bassire
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Paul Molac
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Lien vers sa fiche complèteAprès l’alinéa 27, insérer l’alinéa suivant :
« Dans les zones non interconnectées, le versement forfaitaire annuel prévu peut contribuer à la réalisation de projets d’équipements nécessaires au fonctionnement des services publics de transport de personnes réguliers et à la demande. ».
Cet amendement vise à faire bénéficier d’équipements pour les transports publics les résidents d’une commune sur le périmètre de laquelle se situe une installation d’énergie renouvelable. Ces communes vont en effet bénéficier d’une réduction tarifaire. Le présent projet de loi prévoit déjà qu’elles devront, en contrepartie, mettre en œuvre des actions en faveur de la transition énergétique. Dans les ZNI, il semble également nécessaire de permettre d’améliorer le fonctionnement des transports au bénéfice des résidents des dites communes.
Cette disposition est destinée à permettre une meilleure acceptabilité des concitoyens envers les ENR. La population peut ainsi bénéficier très concrètement des retombées de l’exploitation des ressources de son territoire.