- Texte visé : Texte n°447, adopté par la commission, sur la proposition de loi constitutionnelle de Mmes Aurore Bergé, Marie-Pierre Rixain et plusieurs de leurs collègues visant à garantir le droit à l’interruption volontaire de grossesse (340 rectifié)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Au septième alinéa de l’article 2 de la loi constitutionnelle n° 2005‑205 du 1er mars 2005 relative à la Charte de l’environnement, le mot : « influence » est remplacé par le mot : « emprise ».
Cet amendement vise rappeler que l’influence parfois dangereuse de l’humanité s’assimile souvent à une forme véritable de prédation préjudiciable à la sauvegarde des autres espèces animales ainsi qu’à la préservation des écosystèmes et des équilibres climatiques.
Le mot emprise - à la différence du mot influence qui peut désigner un effet mécanique, inconscient et involontaire, de celui qui l’exerce - traduit en effet une intentionnalité malveillante à l’heure où l’impact des activités humaines sur l’environnement ne peut plus être ignorée de personne, et engage ainsi, au moins moralement et au mieux juridiquement, les auteurs et responsables de telles activités.
La nécessité de reconnaître et de qualifier en droit positif une telle intention délibérée de nuire est notamment traduite par la promotion de la répression pénale des crimes d’écocide par la juriste et essayiste Valérie Cabanes.