- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, visant à accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à La Poste (n°373)., n° 453-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Christophe Bex
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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Nadège Abomangoli
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Laurent Alexandre
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Gabriel Amard
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Ségolène Amiot
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Farida Amrani
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Rodrigo Arenas
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Clémentine Autain
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Ugo Bernalicis
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Carlos Martens Bilongo
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Manuel Bompard
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Idir Boumertit
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Louis Boyard
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Aymeric Caron
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Sylvain Carrière
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Florian Chauche
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Sophia Chikirou
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Hadrien Clouet
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Éric Coquerel
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Alexis Corbière
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Jean-François Coulomme
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Catherine Couturier
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Hendrik Davi
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Sébastien Delogu
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Alma Dufour
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Karen Erodi
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Martine Etienne
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Emmanuel Fernandes
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Sylvie Ferrer
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Caroline Fiat
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Perceval Gaillard
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Raquel Garrido
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Clémence Guetté
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David Guiraud
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Mathilde Hignet
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Andy Kerbrat
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Bastien Lachaud
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Maxime Laisney
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Arnaud Le Gall
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Élise Leboucher
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Charlotte Leduc
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Jérôme Legavre
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Sarah Legrain
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Murielle Lepvraud
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Antoine Léaument
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Pascale Martin
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Élisa Martin
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William Martinet
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Frédéric Mathieu
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Damien Maudet
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Marianne Maximi
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Manon Meunier
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Jean-Philippe Nilor
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Danièle Obono
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Nathalie Oziol
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Mathilde Panot
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François Piquemal
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Thomas Portes
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Loïc Prud'homme
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Adrien Quatennens
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Jean-Hugues Ratenon
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Sébastien Rome
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François Ruffin
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Aurélien Saintoul
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Michel Sala
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Danielle Simonnet
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Ersilia Soudais
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Anne Stambach-Terrenoir
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Bénédicte Taurine
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Andrée Taurinya
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Matthias Tavel
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Aurélie Trouvé
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Paul Vannier
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Léo Walter
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Rachel Keke
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Par cet amendement, nous proposons de supprimer l'article 2 qui instaure le CSE comme principale instance représentative du personnel à La Poste.
Les effets de cette réforme dans le secteur privé sont pourtant délétères, comme l’a notamment montré une étude du comité d’évaluation des Ordonnances en décembre 2021. La fusion des différentes IRP au sein d’un unique CSE a trop souvent pour effet de diminuer les moyens dévolus au dialogue social et d'affaiblir la proximité de la représentation, dans l'intérêt des employeurs. Elle est loin de stimuler le dialogue social : en 2020, 41,4 % des entreprises de plus de 10 salariés étaient couvertes par au moins une institution représentative du personnel, soit 2,6 points de moins que deux ans plus tôt, en 2018. Par ailleurs, un seul CSE sur cinq a été mis en place par voie d’accord. En effet, en l’absence d’accord, la loi prévoit que la direction peut appliquer les mesures supplétives qui impliquent une diminution considérable des moyens pour les équipes syndicales. C’est ainsi une négociation sous contrainte qui s’est mise en place dans la majorité des entreprises.
Cette réforme conduit également à un recul irresponsable de la santé et de la sécurité au travail. Demandée depuis longtemps par le patronat, celui-ci a trouvé en Emmanuel Macron une oreille attentive, comme pour la suppression de quatre facteurs de pénibilité (risques liés aux postures pénibles, aux vibrations mécaniques, à la manutention de charges lourdes et aux agents chimiques dangereux). Les commissions santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) ne sont obligatoires qu’à partir de 300 salariés contre 50 pour les anciens CHSCT, en plus de n’être que des commissions du CSE et non des entités distinctes, avec moins de moyens et de pouvoir qu'auparavant. Ainsi, dans les entreprises entre 50 et 300 salariés, le taux de couverture par une instance qui traite de la santé et de la sécurité au travail est passé de 53,1 % des entreprises avant la réforme à seulement 21 %.
Nous refusons d'appliquer à La Poste cette réforme que nous dénonçons depuis le début.