- Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2023, n° 480
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
I. – À l’alinéa 6, substituer aux mots :
« Le I du présent article n’est pas applicable aux »,
le mot :
« Les ».
II. – En conséquence, compléter le même alinéa par les mots :
« peuvent demander à bénéficier des dispositions prévues au I de cet article sur la base du volontariat ».
Compte tenu de l’évolution de la démographie médicale qui ne va cesser de diminuer jusqu’au début des années 2030, il est nécessaire d’avancer l’entrée en vigueur de cette mesure afin que les zones sous-dotées en médecins puissent accueillir dès la rentrée 2023 des docteurs juniors.
Le présent amendement propose donc d’ouvrir aux étudiants volontaires les dispositions de cet article.