- Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2023, n° 480
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Supprimer cet article.
Par cet amendement, nous proposons de supprimer l'exonération de cotisations patronales sur les rachats de RTT introduite par le Sénat.
Issue d'une entente cordiale entre LR et les macronistes, la possibilité pour les employeurs de racheter les RTT des salariés est une mesure qui, combinée à l'incitation au recours à des heures supplémentaires bradées (minimum de majoration à 10 % seulement, exonérations de cotisations, etc), cherche à allonger la durée du travail.
Cela freine les créations d'emplois car au lieu d'embaucher, les employeurs peuvent faire travailler leurs salariés plus longtemps sans compensation suffisante. Les gains de pouvoir d'achat du rachat des RTT est un leurre : il concernera avant tout les cadres et se substituera, comme tous les dispositifs que portent le gouvernement, à des hausses de salaires pérennes.
Cet article encourage le rachat des RTT aux frais de la Sécurité sociale par des exonérations de cotisations, nous nous y opposons.