- Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2023, n° 480
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Frédéric Mathieu
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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Nadège Abomangoli
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Laurent Alexandre
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Gabriel Amard
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Ségolène Amiot
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Farida Amrani
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Rodrigo Arenas
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Clémentine Autain
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Ugo Bernalicis
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Christophe Bex
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Carlos Martens Bilongo
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Manuel Bompard
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Idir Boumertit
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Louis Boyard
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Aymeric Caron
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Sylvain Carrière
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Florian Chauche
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Sophia Chikirou
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Éric Coquerel
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Alexis Corbière
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Jean-François Coulomme
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Catherine Couturier
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Hendrik Davi
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Sébastien Delogu
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Alma Dufour
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Karen Erodi
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Martine Etienne
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Emmanuel Fernandes
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Sylvie Ferrer
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Caroline Fiat
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Perceval Gaillard
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Raquel Garrido
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Clémence Guetté
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David Guiraud
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Mathilde Hignet
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Rachel Keke
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Bastien Lachaud
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Maxime Laisney
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Arnaud Le Gall
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Élise Leboucher
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Charlotte Leduc
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Jérôme Legavre
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Sarah Legrain
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Murielle Lepvraud
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Antoine Léaument
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Pascale Martin
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Élisa Martin
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William Martinet
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Damien Maudet
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Marianne Maximi
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Manon Meunier
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Jean-Philippe Nilor
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Danièle Obono
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Nathalie Oziol
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Mathilde Panot
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François Piquemal
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Thomas Portes
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Loïc Prud'homme
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Adrien Quatennens
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Jean-Hugues Ratenon
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Sébastien Rome
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François Ruffin
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Aurélien Saintoul
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Michel Sala
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Danielle Simonnet
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Ersilia Soudais
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Anne Stambach-Terrenoir
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Bénédicte Taurine
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Andrée Taurinya
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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Matthias Tavel
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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Aurélie Trouvé
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Paul Vannier
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Léo Walter
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Hadrien Clouet
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Andy Kerbrat
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
Lien vers sa fiche complèteSous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Supprimer le chapitre VI bis.
Par cet amendement, nous proposons de supprimer la réforme des retraites prévue par ce chapitre.
Cette réforme totalement antisociale repose sur des justifications toutes aussi infondées les unes que les autres.
L'impasse financière du système de retraites est un mythe. Le COR estime que « les résultats de ce rapport ne valident pas le bien-fondé des discours qui mettent en avant l’idée d’une dynamique non contrôlée des dépenses de retraite ». Les déficits attendus sont minimes (0,4 % du PIB sur les 25 prochaines années en moyenne) et exclusivement liés à un problème de recettes : exonérations de cotisations non compensées (2 milliards par an), baisse des salaires réels des fonctionnaires qui diminue le volume des cotisations, etc. Il nous faut encore rappeler que 18 milliards d'euros, soit 0,7 point de PIB, sont consacrés chaque année au remboursement de la dette sociale, alors que l'État pourrait reprendre cette dette, la faire rouler et affecter ces recettes à la Sécurité sociale ! Il n'y a pas de problème de financement.
En réalité, les raisons de la réforme sont moins avouables : réduire le déficit pour répondre aux engagements européens. La pression vient surtout de l'Europe, comme le pointe le titre d'un article de La Tribune, qui explique que l'Allemagne "tolère de moins en moins la position attentiste de la France" sur le sujet. La France s'est en effet engagée auprès de Bruxelles à mener la réforme à son terme.
Pour repasser sous la barre des 3 % de déficit, le gouvernement a promis à Bruxelles de limiter la croissance des dépenses publiques à 0,6 % en volume pendant le quinquennat. Les dépenses de retraite représentent un quart de ces dépenses publiques sont plus dynamiques, puisqu'elles progresseraient sur la période de 1,8 %. Dans le même temps, le gouvernement multiplie les cadeaux pour les entreprises et les plus riches, avec par exemple une nouvelle baisse de la CVAE. La seule option restante en l'absence de mise à contribution des plus riches : rogner sur les droits sociaux des Français en réformant les retraites.