Fabrication de la liasse
Photo de madame la députée Agnès Carel

Agnès Carel

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Photo de madame la députée Isabelle Rauch

Isabelle Rauch

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Photo de monsieur le député Jérémie Patrier-Leitus

Jérémie Patrier-Leitus

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Photo de madame la députée Béatrice Bellamy

Béatrice Bellamy

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Photo de monsieur le député André Villiers

André Villiers

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Photo de madame la députée Anne-Cécile Violland

Anne-Cécile Violland

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Photo de monsieur le député Frédéric Valletoux

Frédéric Valletoux

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Photo de monsieur le député Vincent Thiébaut

Vincent Thiébaut

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Photo de monsieur le député Philippe Pradal

Philippe Pradal

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Photo de madame la députée Marie-Agnès Poussier-Winsback

Marie-Agnès Poussier-Winsback

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Photo de monsieur le député Jean-François Portarrieu

Jean-François Portarrieu

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Photo de monsieur le député Christophe Plassard

Christophe Plassard

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Photo de madame la députée Naïma Moutchou

Naïma Moutchou

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Photo de monsieur le député Thomas Mesnier

Thomas Mesnier

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Photo de monsieur le député Laurent Marcangeli

Laurent Marcangeli

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Photo de madame la députée Lise Magnier

Lise Magnier

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Photo de monsieur le député Didier Lemaire

Didier Lemaire

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Photo de madame la députée Anne Le Hénanff

Anne Le Hénanff

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Photo de monsieur le député Jean-Charles Larsonneur

Jean-Charles Larsonneur

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Photo de monsieur le député Luc Lamirault

Luc Lamirault

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Photo de madame la députée Stéphanie Kochert

Stéphanie Kochert

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Photo de monsieur le député Loïc Kervran

Loïc Kervran

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Photo de monsieur le député François Jolivet

François Jolivet

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Photo de madame la députée Félicie Gérard

Félicie Gérard

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Photo de monsieur le député François Gernigon

François Gernigon

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Photo de monsieur le député Yannick Favennec-Bécot

Yannick Favennec-Bécot

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Photo de monsieur le député Paul Christophe

Paul Christophe

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Photo de monsieur le député Thierry Benoit

Thierry Benoit

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Photo de monsieur le député Henri Alfandari

Henri Alfandari

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Photo de monsieur le député Xavier Albertini

Xavier Albertini

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Au titre, substituer aux mots :

« créer un corps de fonctionnaires »,

les mots : 

« améliorer l’accès à un emploi durable ».

Exposé sommaire

La commission des Affaires Culturelles et de l'Éducation a adopté plusieurs amendements identiques de réécriture de l'article premier.

La proposition de loi ainsi modifiée ne prévoit plus la création d'un corps de fonctionnaires pour les AESH, mais la possibilité de les recruter en CDI à l'issue de leur premier CDD de trois ans.

Cette disposition s'inscrit dans la continuité des actions engagées depuis 2017 pour améliorer les conditions d'emploi et de travail des AESH.

Elle permettra de faciliter l'accès à un contrat de travail durable pour ces personnels. Il s'agit d'une mesure adoptée à l'unanimité par l'Assemblée nationale en janvier 2022 à travers la proposition de loi portée par Michèle Victory et le groupe socialiste.

Cet amendement vise donc à modifier l'intitulé de la présente proposition de loi, en cohérence avec les modifications adoptées de manière transpartisane en commission.