- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi de Mme Nadège Abomangoli et plusieurs de ses collègues visant à créer un corps de fonctionnaire pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap (326)., n° 487-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Jiovanny William
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Soumya Bourouaha
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Moetai Brotherson
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Jean-Victor Castor
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Steve Chailloux
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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André Chassaigne
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Pierre Dharréville
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Elsa Faucillon
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Sébastien Jumel
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Émeline K/Bidi
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Tematai Le Gayic
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Jean-Paul Lecoq
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Frédéric Maillot
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Yannick Monnet
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Marcellin Nadeau
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Fabien Roussel
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Jean-Marc Tellier
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Hubert Wulfranc
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
Lien vers sa fiche complèteAprès l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant :
« II. – Un décret définit les conditions dans lesquelles, une personne recrutée en qualité d’accompagnant des élèves en situation de handicap peut être recrutée par un contrat d’une durée inférieure à trois ans, afin d’assurer en cas de défaillance ou d’urgence, une mission de remplacement ponctuel ».
Le nombre d'enfants en situation de handicap nécessitant assistance au sein des établissements scolaires ne cesse de croître notamment à la Martinique ainsi qu'au sein des autres territoires d'Outre-mer. Pour autant, les parents d'enfants frappés d'un handicap ont pu faire part de leur difficulté à voir leur enfant être pris en charge en cas de défaillance de l'AESH affecté en début d'année. Cet amendement a pour but de faciliter le remplacement d'un AESH en cas de défaillance ou en cas d'urgence en permettant un recrutement de moins de 3 ans.