Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi de Mme Nadège Abomangoli et plusieurs de ses collègues visant à créer un corps de fonctionnaire pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap (326)., n° 487-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
I. – À la première phrase, substituer aux mots :
« exercées par les »
les mots :
« et des conditions de travail des ».
II. – En conséquence, à la même phrase, substituer au mot :
« et »
les mots :
« ainsi que ».
Exposé sommaire
Le rapport propose que le gouvernement évalue l'ensemble des missions exercées par les AESH ainsi que la possibilité d'étendre leur activité afin de les recruter à temps complet. Cependant, cette évaluation ne pourra être fiable et juste que si elle prend en compte les différentes conditions de travail actuelles des AESH et non seulement les "missions exercées".
L'amendement vise donc à ajouter les termes "et des conditions de travail" afin que le rapport soit véritablement complet et utile.