- Texte visé : Texte n°526, adopté par la commission, sur le projet de loi, adopté par le Sénat relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (n°443)
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
I. – Au début, ajouter l’alinéa suivant :
« I A. – Les parcs de stationnement extérieur qui constituent la dépendance d’un local commercial d’une surface supérieure à 1000 mètres carrés sont équipés sur au moins 85 % de leur surface d’un réseau de tuyaux souterrains de faible profondeur permettant de pomper la chaleur du sol afin de contribuer au chauffage dudit local. »
II. – En conséquence, rédiger ainsi l’alinéa 1 :
« I. – Si la superficie de ces parcs de stationnement est supérieure à 2500 mètres carrés, que le système mentionné au I ne suffit pas à couvrir le besoin énergétique lié au chauffage du local dont ils constituent la dépendance et que ce dernier dispose d’un réservoir d’eau chaude d’une capacité et d’une efficacité thermique suffisantes pour que le système soit avantageux, ils sont équipés, sur au moins la moitié de leur superficie, d’ombrières intégrant sur toute leur surface supérieure un procédé de captation thermique de l’énergie solaire raccordé au système de chauffage dudit local. »
L'objet du présent amendement est de remplacer l'obligation d'équiper les parcs de stationnement extérieurs d'ombrières revêtues de panneaux solaires thermiques ou photovoltaïques par un système de pompe à chaleur sol-eau ou sol-air beaucoup plus utile dans une optique de remplacement des énergies fossiles.
L'obligation de réaliser des ombrières est maintenue, pour le seul cas où l'utilité du procédé est démontrée, en précisant que le procédé qui leur est intégré doit être une installation solaire thermique raccordée au système de chauffage du local commercial dont le parc de stationnement constitue la dépendance.