Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°526, adopté par la commission, sur le projet de loi, adopté par le Sénat relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (n°443)
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(vendredi 9 décembre 2022)
I. – Au début de la seconde phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots :
« Cette expérimentation prévoit également la faculté, pour ».
II. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa, après le mot :
« classées »
insérer le mot :
« peut ».
III. – En conséquence, à ladite phrase dudit alinéa, supprimer la dernière occurrence du mot :
« d’ ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.