- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (n°443)., n° 526-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
À la fin de l’alinéa 12, substituer aux mots :
« participent aux chaînes de valeurs des activités ou opérations mentionnées aux 1° et 2° du présent II »,
les mots :
« sont strictement et directement nécessaires au déploiement des activités ou opérations de production ou de stockage d’électricité, de froid ou de gaz à partir de sources renouvelables et d’hydrogène renouvelable défini à l’article L. 811‑1 du code de l’énergie ».
Cet amendement vise à préciser la liste d’activités et d’opérations concernées par les simplifications envisagées par l’article 1 afin de s’assurer que ces projets soient bien favorables à la transition écologique.
Avec la rédaction actuelle, le périmètre d’application des adaptations est trop large.
L’alinéa 12 prévoit que les simplifications pourront s’appliquer à des « installations industrielles de fabrication ou d’assemblage de produits ou équipements qui participent aux chaînes de valeurs » des énergies renouvelables.
Pour éviter les dérives et des situations qui n’auraient pas de pertinence pour lutter contre le changement climatique , nous proposons plutôt de parler « d’activités strictement et directement nécessaires au déploiement de la production ou du stockage d’énergies renouvelables. »