Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (n°443)., n° 526-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(vendredi 9 décembre 2022)
À l’alinéa 7, supprimer les mots :
« , dans sa rédaction antérieure à la présente loi, ».
Exposé sommaire
Amendement de cohérence rédactionnelle tirant les conséquences de la suppression de l’article 1er quater par la commission.