- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (n°443)., n° 526-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Bertrand Pancher
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Jean-Félix Acquaviva
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Jean-Louis Bricout
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Nathalie Bassire
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Guy Bricout
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Michel Castellani
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Paul-André Colombani
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Charles de Courson
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Béatrice Descamps
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Stéphane Lenormand
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Max Mathiasin
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Paul Molac
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Pierre Morel-À-L'Huissier
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Laurent Panifous
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Benjamin Saint-Huile
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Olivier Serva
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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David Taupiac
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Estelle Youssouffa
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Lien vers sa fiche complèteI. – À l’alinéa 21, après le mot :
« production »,
insérer les mots :
« et de stockage ».
II. – En conséquence, au même alinéa, après le mot :
« énergie »,
insérer les mots :
« et les porteurs de projet des ouvrages de réseau associés ».
La mise en place d’un guichet unique est particulièrement pertinente pour coordonner l’instruction des projets hydrogène à l’échelle des écosystèmes territoriaux. En effet dans ces écosystèmes vont se développer simultanément un grand nombre de projets interdépendants : projets de production et de consommation, voire de stockage, qui pourront être connectés par canalisation. Les premiers écosystèmes sont appelés à se développer à court terme pour répondre à la Stratégie National hydrogène et au plan RePowerEU.
Pour que cette disposition soit opérante à l’échelle des écosystèmes territoriaux, qui regrouperont des projets interdépendants de production, de canalisation voire de stockage d’hydrogène, il est nécessaire qu’elle recouvre l’ensemble de ces projets, en cohérence avec le périmètre du II. de l’article 1er.
Cet amendement a été travaillé avec GRTgaz.