- Texte visé : Texte n°526, adopté par la commission, sur le projet de loi, adopté par le Sénat relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (n°443)
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
L'État encourage par décret la production de bioliquides c’est-à-dire de combustible liquides destinés à des usages énergétiques autres que pour le transport, y compris la production d'électricité, le chauffage et le refroidissement, et produits à partir de la biomasse et permet à ce que la part de l'énergie des combustibles de chauffage produite à partir de bioliquides correspondent au moins à 25 % de la consommation finale d'énergie des combustibles de chauffage en 2030.
L'énergie issue de la biomasse est une source d'énergie renouvelable qui dépend du cycle de la matière vivante végétale et animale. Les bioliquides sont des combustible liquides destinés à des usages énergétiques autres que pour le transport, y compris la production d'électricité, le chauffage et le refroidissement, et produits à partir de la biomasse tels que l’alcool méthylique issu de la biomasse d’origine agricole et ses dérivés, le bioéthanol, le biométhanol, etc. Afin de contribuer à rattraper le retard français en matière d’énergies renouvelables, cet amendement propose de favoriser la substitution d’une partie du fioul domestique fossile par un bioliquide renouvelable. Il vise ainsi à ce que la part de l'énergie des combustibles de chauffage produite à partir de bioliquides atteigne 25 % au moins de la consommation finale d'énergie des combustibles de chauffage en 2030. En effet, soutenir la mise en place d’un processus progressif de remplacement du fioul domestique fossile par un bioliquide renouvelable permettrait de diminuer les émissions de gaz à effet de serre liées à l’utilisation du fioul domestique traditionnel. Le « bio fioul » permettrait de contribuer à une transition énergétique en douceur tout en abaissant les émissions de CO2 liées au chauffage. Alors que les usages de l’électricité sont appelés à une très forte croissance les périodes d’hiver et que les moyens traditionnels de chauffage seront de moins en moins au rendez-vous, beaucoup de français seront incités à se servir de ces modes nouveaux d’énergies pour se chauffer. Il est donc nécessaire de favoriser l’utilisation de bioliquides de chauffage renouvelables pour soulager les réseaux électriques et pour diminuer la part du fioul qui constitue aujourd’hui la troisième énergie de chauffage en France, équipant près de 4 millions de logements dont 3 millions de maisons individuelles en résidences principales et qui est notamment utilisé dans des zones où les températures hivernales sont basses et où les réseaux de gaz n’existent pas.