- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (n°443)., n° 526-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Au début, ajouter l’alinéa suivant :
« I. – À la première phrase du premier alinéa du I de l’article L. 123‑19 du code de l’environnement, les mots : « s’effectue » sont remplacés par les mots : « peut s’effectuer ». »
Il est nécessaire de rappeler que pour que des avancées soient faites en matière d’acceptabilité, il faut que chaque habitant d’une commune ait connaissance des projets la concernant par des moyens à la hauteur de ses possibilités et de son accessibilité. La majorité des territoires concernés sont dans la ruralité, elle-même généralement la plus éloignée du numérique ; il faut prendre en compte l’illectronisme et imposer d’aller chercher la contribution des silencieux et des invisibles, comme le préconise le CESE. Cela passe par l’utilisation de différents moyens de communication, non opposables et non interchangeables.
Il est impératif d’imposer plusieurs moyens de consultation et de participation qui doivent être utilisés en parallèle pour s'assurer de la bonne participation de tous : le courrier, les réunions publiques et la voie électronique, chaque citoyen étant plus à l’aise avec les uns ou les autres. On ne peut lutter contre le réchauffement climatique en ne satisfaisant que les folies et décisions parisiennes qui ne subissent pas les nuisances quotidiennes de l’éolien. Les parcs éoliens étant majoritairement implantés dans la ruralité, nous devons donner à la ruralité le pouvoir de décider en utilisant tous les outils de communication nécessaires à la bonne communication et compréhension de tous.
La majorité des territoires concernés par l’implantation de parcs éoliens sont dans la ruralité, elle-même généralement la plus éloignée du numérique ; il faut prendre en compte l’illectronisme et imposer d’aller chercher la contribution des silencieux et des invisibles, comme le préconise le CESE. Cela passe par l’utilisation de différents moyens de communication, non opposables et non interchangeables.