Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (n°443)., n° 526-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(vendredi 9 décembre 2022)
À l’alinéa 3, après le mot :
« modification »,
insérer les mots :
« , notamment en cas d’augmentation de la hauteur ou du niveau sonore de l’installation, ».
Exposé sommaire
Le repowering va avoir des incidences importantes sur la puissance et la hauteur des éoliennes.
Il est important que, dans ce cas, un examen au cas par cas soit mené.