- Texte visé : Texte n°526, adopté par la commission, sur le projet de loi, adopté par le Sénat relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (n°443)
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’évaluation du potentiel d’utilisation des biocarburants et des bioliquides dans les départements et régions d’outre-mer afin d’accélérer la transition énergétique dans ces territoires.
La hausse des prix des produits pétroliers provoquée par la crise énergétique, la nécessité de garantir la sécurité des approvisionnements combinées aux enjeux liés au changement climatique imposent une accélération de la transition énergétique, particulièrement dans les outre-mer.
Le verdissement du mix énergétique pour la production d’électricité, mais aussi pour le secteur du transport qui consomme à lui seul près des deux tiers de l’énergie primaire, nécessite un recours plus soutenu aux énergies renouvelables.
A l’instar du solaire et l’éolien, le recours à la biomasse solide et liquide constitue un impératif afin d’engager une transition énergétique réussie sans mettre en péril les capacités techniques des réseaux électriques insulaires.
Cet amendement vise à évaluer dans un rapport, les enjeux économiques, sociaux et environnementaux liés à l’utilisation des bioliquides et des biocarburants produits localement ou importés dans les outre-mer.