- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (n°443)., n° 526-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
À la fin de la première phrase de l’alinéa 3, substituer au mot :
« territoires »
les mots :
« communes concernées ».
Cet amendement vise à considérer que l'émanation de la planification territoriale des énergies renouvelables ne doit pas venir d'un ensemble très vaste, « les territoires », mais des communes.
Avant toute implantation d'énergies intermittentes, les communes devraient avoir le premier et le dernier mot. Le véto des maires voté au sénat avait suscité un réel espoir pour les communes. Sa suppression laisse penser que les communes ne seraient pas assez compétentes pour s'occuper de tels projets. Il n'en n'est rien. Les communes qui sont les premières concernées par l'implantation de telles énergies doivent pouvoir décider si elles le souhaite ou non. Par ailleurs, elles sont le maillon le plus proche des Français et agiront ainsi en fonction de la volonté des Français. Cette modification reviendrait à une réelle concertation et à une véritable écoute des premiers concernés, les administrés de ces communes.