- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (n°443)., n° 526-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Après la sixième occurrence du mot :
« de »,
insérer les mots :
« les végétaliser davantage ou de ».
Cet article oblige les entreprises publiques et les sociétés dont l’effectif salarié est supérieur à 250 personnes à élaborer un plan de valorisation de leur foncier en vue de produire des énergies renouvelables. Cet amendement vise non pas à rendre obligatoire la production de ces énergies renouvelables mais à laisser les entreprises choisir entre végétalisation et énergies renouvelables.
Cet amendement vise à promouvoir la végétalisation du foncier des entreprises publiques et des sociétés dont l'effectif salarié est supérieur à 250 personnes.
En été, cette végétalisation notamment sur les toits permet, selon l’Association des toitures et façades végétales de réduire de « de 2 ° C à 4 ° C la température à l’intérieur du bâtiment (confort d’été). Elle permet en conséquence la réduction de consommation énergétique : un toit végétalisé extensif diminue de 38 % et un toit végétalisé intensif de 47 % la consommation d’énergie annuelle (climatisation et chauffage) nécessaire à la conservation de conditions de température constante d’un bâtiment situé au cœur de Montréal (Canada) [étude canadienne citée par l’Ademe - JACQUET S. (2011) : Performance énergétique d’une toiture végétale au centre-ville de Montréal].
Par ailleurs, à l’échelle du quartier, la végétalisation des toitures permet de lutter contre l’îlot de chaleur urbain rafraîchissant l’air ambiant de 3° C à 5° C et en moyenne de 13 ° C pour la température ressentie.
La végétalisation devient une urgence, notamment dans les territoires très marqués par la sécheresse.