- Texte visé : Texte n°526, adopté par la commission, sur le projet de loi, adopté par le Sénat relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (n°443)
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« lutte contre le dérèglement climatique et de neutralité carbone définis à l’article L. 100‑4 du code de l’énergie »
les mots :
« neutralité carbone de la France ».
Cet amendement vise à considérer que la priorité de la planification territoriale des énergies renouvelables doit être « la neutralité carbone ».
Par cet amendement, il s'agit de supprimer le renvoi à l’article L. 100‑4 du code de l’énergie qui impose notamment de réduire le nucléaire de 50 % alors même que c'est l'énergie la plus décarbonée.
Dans ce même article de programmation, il est recommandé de porter « De porter la part des énergies renouvelables à 23 % de la consommation finale brute d'énergie en 2020 et à 33 % au moins de cette consommation en 2030 » alors même que ces énergies sont intermittentes et impliquent quand elles ne fonctionnent pas d'utiliser des centrales à gaz ou à charbon qui produisent énormément de gaz à effet de serre.
Par souci de cohérence, il convient de supprimer le renvoi à cet article.