- Texte visé : Texte de la commission n°526, sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (n°443)
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par :
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La préservation de notre patrimoine doit toujours être une priorité.
La soustraction des dispositifs de production d’électricité et de chaleur par énergie solaire, sur les bâtiments, comme "en ombrière", au pouvoir d’autorisation des architectes des bâtiments de France (ABF), avait fait consensus contre elle au Sénat.
Les zones patrimoniales concernées, abords des monuments historiques et Sites patrimoniaux remarquables (SPR), sont en effet parmi les plus précieuses, mais ne représentent que 6 % de notre territoire. Le gisement d’énergie solaire concerné est par conséquent limité.
Compléter la liste des dérogations aux pouvoirs des ABF prévues à l’article L. 632-2-1 du code du patrimoine - introduit en 2018 par la loi ÉLAN - n’est pas souhaitable. Soustraire à l’autorisation de l’ABF tel ou tel immeuble insalubre, les antennes relais de la téléphonie mobile et, désormais, les panneaux solaires, revient à démembrer une compétence unitaire. Le patrimoine ne peut être ainsi morcelé au fil des politiques prioritaires de l’État.
Le pouvoir d’autorisation des ABF est d’abord un pouvoir de négociation avec les propriétaires et les maires, permettant de trouver des compromis, d’utiliser les meilleures techniques et les matériaux les plus adaptés. Cette autorisation avec prescriptions permettait d’habiller les antennes relais, comme elle doit permettre d’intégrer au mieux les panneaux solaires dans nos villes et villages patrimoniaux (choix du bâtiment, du positionnement des panneaux, de la technologie adaptée, etc).
Le rapport Botteghi, remis en juin 2022 au Premier Ministre, source du projet de loi discuté, est d’ailleurs dubitatif sur l’utilité d’une dérogation. Il considère que "Le taux d’échec des projets photovoltaïques dû à un avis conforme des ABF, avancé par la filière, est très difficile à objectiver". Il souligne, en outre, que les premières dérogations introduites par la loi ÉLAN font l’objet d’"un retour d’expérience mitigé".
Il indique, en revanche, que la rédaction d’un "guide (ministère de la culture / ministère de la transition énergétique / ministère de la transition écologique) à destination des ABF afin de faciliter l’implantation de panneaux photovoltaïques et homogénéiser les pratiques" serait "satisfaisante si elle est mise en œuvre rapidement et de manière ambitieuse"