Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (n°443)., n° 526-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(vendredi 9 décembre 2022)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à supprimer l'article premier qui vise à raccourcir les sollicitations aux administrés et à accélérer les demandes d'autorisation pour une durée de quarante-huit mois à compter de la promulgation de la présente loi.
Sous couvert de raccourcir les délais, cet article crée surtout un état d'exception au profit des énergies intermittentes alors même qu'elles sont de plus en plus décriées sur nos territoires et par les Français.
Pour ces raisons, il convient de supprimer cet article.