Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°526, adopté par la commission, sur le projet de loi, adopté par le Sénat relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (n°443)
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 8 décembre 2022)
À l’alinéa 17, substituer au mot :
« peut »
les mots :
« et, en Corse, le président du conseil exécutif de Corse peuvent ».
Exposé sommaire
Il s'agit d'un amendement de coordination qui fait suite aux amendements précédents tenant compte de la spécificité de l'élaboration de la politique énergétique de la Corse.