Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (n°443)., n° 526-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(vendredi 9 décembre 2022)
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Exposé sommaire
La création d’un « référent préfectoral à l’instruction des projets d’énergies renouvelables et des projets industriels nécessaires à la transition énergétique » interroge. À quoi servent nos préfectures et les personnes qui y sont actuellement employées ? À ce jour, chaque préfecture doit avoir un référent, que vont-ils devenir ? Va-t-on doubler les effectifs ?
Par ailleurs, à l’heure où le ministère de la transition énergétique (qui est le ministère qui a le plus fait appel à des cabinets de conseils privés en 2022), est-il nécessaire de créer des dépenses supplémentaires ?