Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (n°443)., n° 526-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(vendredi 9 décembre 2022)
À l’alinéa 5, substituer au mot :
« simple »
le mot :
« conforme ».
Exposé sommaire
Lorsqu'il s'agit de la préservation de notre patrimoine protégé, l'avis de l'ABF ne saurait être un avis simple. Il doit s'imposer.