Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (n°443)., n° 526-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(vendredi 9 décembre 2022)
À l’alinéa 5, substituer aux mots :
« avis simple »
le mot :
« accord ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à rétablir le fait que l'Architecte des bâtiments de France doit donner non pas un avis simple mais son accord pour les « installations de production de chaleur ou d'électricité par l'énergie radiative du soleil installées sur des bâtiments ou des ombrières ».
Il en va de la préservation même de notre patrimoine. Le déploiement des énergies renouvelables ne doit pas leur porter préjudice.